STATUTS DE VILLAGE SUISSE ONG
(Fondé en
1996/amdt2000ag/amdt2003ag/amdt2010ag/Village Suisse ONG)
Article 1.- Siège et durée
Village Suisse ONG est une organisation
internationale non gouvernementale (ONG) dotée du statut consultatif auprès du
Conseil économique et social (ECOSOC) des Nations Unies ayant
son Siège à Genève (Lancy) et Membre du
réseau des ONG d’Aide Suisse au Développement de la DDC à Berne.
Ses antennes de
représentation seront au Cameroun, en Afrique, en Europe et ailleurs dans le
monde (Caraïbes, Amérique Latine, Asie).
Village Suisse ONG est
régie par le code civil suisse (article 60 et suivant). Il a la
personnalité juridique au sens des articles 60ss du code civil suisse.
Sa durée est indéterminée.
Article 2.-
Organes
Les organes du Village Suisse ONG sont :
- Assemblée Générale ( 3 personnes minimum selon code civil Suisse)
-La Présidence de fondation ( l’Administrateur Fondateur est le Président )
- La Direction (en charge de la
Supervision)
- Le Secrétariat
- L’Organe de contrôle (Audit)
- Les Représentations en Suisse et à l’Etranger.
- Les Unités Fonctionnelles. (Education,
Santé, Loisirs, alimentaire, vestimentaire, logement, transport, investissement,
etc.…)
Article 3.-
Membres
a) La Structure des membres du Village Suisse ONG est comme suit:
-
Membres fondateurs (Apport en
capital initial milliers de CHF)
-
Membres de la Direction (capital à bien plaire)
-
Membres Fonctionnels (Membres nommés par la
Présidence de fondation avec une responsabilité déterminée)
-
Membres stagiaires (Formation aux activités
ONU et ses Agences spécialisées)
-
Membres avec carte périodique d’accès aux
activités de l’ONU.
-
Membres de soutien (donateur)
-
Membres d’honneur (personnes physiques)
-
Membres sponsor (personnes morales)
-
Membres VIP (Représentants d’Etat,
organisation internationale, Secteur privé,)
-
Membres Bénévoles (Bénévoles, volontaires,
étudiants, AVS, chômeurs.)
-
Membres Représentants en Suisse (cantons et
communes) et à l’Etranger (Représentants permanents/ Ambassadeurs de Village
Suisse ONG dans le monde sur désignation de la Présidence de
Fondation/Administrateur Fondateur).
b)
Liberté d’entrée et de sortie de
Village Suisse ONG sans nuire à qui que ce soit
Tout personne de bonne moralité et
jouissant de ses droits civiques peut
devenir membre de Village suisse ONG
dès qu’elle accepte les objectifs poursuivis dans les présents statuts d’une
part et aussi dès qu’elle accepte librement de ce fait d’entrer et de sortir de
Village Suisse ONG sans nuire à son bon fonctionnement et sans nuire aux autres
membres de Village suisse ONG. L’admission de membre se fait sur formulaire de
demande d’admission de Membre Village Suisse ONG .La sortie se fait par
demande écrite adressée à l’Administrateur fondateur de Village Suisse
ONG qui la soumet à la Présidence de Fondation et à l’AG pour acceptation
ou non. Par lettre écrite ou par courriel, l’Administrateur Fondateur
informe l’intéressé de la décision qui
a été prise à ce niveau.
Article 4.-
Buts
Village Suisse ONG s'est fixé quelques principaux objectifs à savoir :
-
Promouvoir l'éducation et les loisirs en
faveur des plus démunis, de l'enfance défavorisée et des enfants des Peuples
autochtones. (les délaissés pour compte)
-
Participer à la lutte contre la pauvreté en
Afrique et dans les Pays du Sud par la mise sur pied des structures permettant
d'assurer le bien-être des populations démunies et en particulier celle des
enfants défavorisés.
-
Favoriser l'intégration des
Etrangers/Etrangères en particulier
Africain(e)s vivant en Suisse
-
L'accueil, l’information et l'encadrement
des Africain(e)s venant participer aux conférences de l'ONU et/ou des autres
organisations internationales à Genève.
-
Aider à réduire la fracture numérique chez
les Migrant(e)s et dans les pays du
Sud et d’Afrique (collecte des matériels informatiques, des matériels pour
approvisionner les unités fonctionnelles et leur expédition vers les
bénéficiaires désignés.)
-
Promotion des droits de l’homme et de la
Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations Unies crée le 10
décembre 1948
-
Favoriser la participation aux activités de
l’ONU et de ses agences spécialisées.
-
Aider à la réalisation des objectifs du
millénaire des Nations Unies et tout particulièrement l’accès à l’éducation pour
tous et le partenariat global au développement,
a) Promotion de l'éducation et des loisirs :
La réalisation de cet objectif nécessite la mise en place d'une « UNITE
d'EDUCATION ET FORMATION » chargée de gérer tout ce qui concerne les
domaines scolaires, parascolaires et de réinsertion professionnelle, par :
- La mise à disposition de matériels didactiques de l'éducation et de la
promotion des loisirs par les fondateurs eux-mêmes, les membres associés et
toutes autres personnes morales et physiques.
- La mise à disposition de
matériel (audio-visuel, scolaire et informatique, ayant un but éducatif et est
destiné aux enfants dans les écoles et les familles défavorisées.)
- L'Enseignement des
nouvelles techniques et technologies de l'audiovisuel, de l’information
(Informatique. Ordinateurs. Internet…)
- Initiation et formation
aux techniques culturelles modernes et à tout ce qui a trait au septième art
(Lecture, Théâtre, Musique, peinture, objets d’arts….).
- L'enseignement des
langues officielles de la Suisse ainsi que celles qui sont utilisées au niveau
international (ONU), de l'économie
domestique, du planning familial, de l'économie bancaire et monétaire, de
l'informatique et du secrétariat moderne.
- Installation de
vidéothèques, de librairies/bibliothèques et des guichets d’échanges et
d’informations dans les espaces
multiculturels crées par Village Suisse ONG en Suisse et à l’Etranger.
- Publication d'un
bulletin d'informations (journal) à l'intention des membres et servant à mieux
faire connaître les activités et les projets du Village Suisse ONG en Suisse et
à l’Etranger.
b) Lutte contre la pauvreté par la création progressive des unités
fonctionnelles suivantes :
- UNITE SANITAIRE ET
ENVIRONEMENT SAIN
Elle fonctionne comme un petit réseau de dispensaires, chargé d'apporter des
soins de premières nécessités aux enfants défavorisés et les personnes démunies.
Elle collecte tout ce qui peut leur permettre de faire leur apprentissage dans
l'usage des règlements d'hygiène et de santé. Elle crée des
petites unités médicales de premiers soins. Elle se charge de la
collecte, de l’acheminement et de la distribution de matériels médicaux,
pharmaceutiques et de santé (Médicaments, bandages et tout ce qui aide les
dispensaires à rester fonctionnel)
-
UNITE INTEGRATION DES MIGRANT(E)S :
(LSSE et à la loi A255 du 28 juin2001 à Genève)
L’intégration des Migrant(e)s se fera conformément à la loi de séjour des
étrangers. (LSEE) et en respect des lois cantonales d’intégration des Etrangers
en vigueur dans chaque canton. Une collaboration étroite se fera
avec le Forum d’Intégration des Migrant(e)s en Suisse (FIM Suisse) qui a
son siège à Berne et dont Village Suisse ONG est déjà
membre depuis 2002. Nous allons
accentuer nos efforts d’accueil et surtout d’informations auprès des
Migrant(e)s originaires des pays d’Afrique afin
qu’ils sachent quels sont leurs droits et devoirs en Suisse et
particulièrement dans les cantons où lis vivent. Ceci dans le but de
mieux se comprendre pour mieux vivre ensemble.
Il est prévu la mise sur pied de « guichets d’informations » pour
faciliter le dialogue entre les personnes originaires d’Afrique et les Suisses.
Notre expérience commencera en 2004 à Genève et se poursuivra dans d’autre lieux
et cantons de la Suisse.
- UNITE D’AUTOSUFFISANCE ALIMENTAIRE
Elle est chargée de mettre en œuvre l’organisation, l’acheminement, la
distribution et la production des produits alimentaires, sains et calorifiques.
Elle veille à mieux faire connaître les avantages d'une bonne nourriture aux
enfants avec des formations et tous les moyens dont elle peut disposer. Elle
sensibilise les populations du Nord au commerce équitable des produits
alimentaires, produits par des paysans du tiers-monde et plus particulièrement
des paysans africains. Elle organise ainsi des rencontres multiculturelles, avec
repas conviviaux, buffets chauds et/ou froids accompagnés de
boissons exotiques ou du terroir.
- UNITE VESTIMENTAIRE
Elle s'occupe de tous les problèmes
d'habillement aux enfants défavorisés et les personnes démunies. Elle est
chargée de mettre en œuvre la collecte, l’organisation, l’acheminement, la
confection, la distribution et la production des articles vestimentaires. Elle
organise la vente de divers articles publicitaires, des gadgets, T-shirts,
pagnes, tissus africains etc. Elle organise les défilés de mode vestimentaire
africains et du pays du Sud dans les pays du Nord et le
vestimentaire des pays du Nord dans les pays du Sud et d’Afrique. Nos
efforts se concentreront aussi pour faciliter aux femmes africaines vivant en
Suisse et notamment à Genève à se familiariser avec les problèmes de la couture,
de la réparation des habits, qui sont jetés en Suisse
mais qui peuvent encore servir dans les pays pauvres auprès des plus
démunis. Elle organise la prospection pour l’ouverture de boutique de vêtements
africains pour le commerce équitable, elle sensibilise sur l’importance du
soutien du commerce équitable des objets d'artisanat et des produits en
provenance de nos partenaires africains et des pays du Sud. Elle gère les stocks
des boutiques et participe aux manifestations et expositions autorisées et
organisées autour du vêtement africains et des pays du Sud.
- UNITE
DE LOGEMENT SOCIAL
La pénurie de logements devient un problème de société. Il
est important que la solidarité joue ici pour une meilleure cohabitation
pacifique des gens. Notre aide dans ce domaine concerne la population cible qui
va des étudiants , aux personnes venant suivre des Conférences à Genève, en
passant par les jeunes suisses qui viennent étudier le français à Genève et aux
chômeurs qui sont à la recherche d’un emploi. Dans les pays où nous avons et
aurons des Bureaux Représentations Village Suisse ONG, notre Unité de logement
social fonctionne
comme un centre d'éducation, de loisirs et d'hébergement. Elle accueille
les enfants défavorisés ou ayant des parents à revenus très modestes, les
personnes démunies et les personnes étrangers de passage dans le pays. Elle sert
de logement social et de dépannage pour de courte durée. Ailleurs cette unité
aura vocation d’accueil chez l’habitant.
- UNITE DE TRANSPORT
Elle gère les moyens de transport de Village Suisse ONG. Elle est
responsable du bon acheminement du matériel qui nous est confié. Elle entretient
des relations avec les compagnies de transports aériennes, maritimes, routières
et les autorités douanières et le transit, tout en recherchant les voies d'accès
les plus confortables et les moins chères. Elle est chargée de mettre en œuvre
la collecte, l’organisation, l’acheminement, la réparation, la distribution de
tout matériel de transport, y compris les moyens de transport pour les personne
handicapés (chaises roulantes, véhicule, minibus). Des contrats de partenariat
avec des grosses entreprises de transports et de transit dont la notoriété ne
fait plus aucun doute seront établis afin de nous aider à mieux aborder ce
gigantesque domaine du transport.
-UNITE DE COMMUNICATION, INFORMATION ET PRESSE
Elle gère tout ce qui relève de la sphère de la communication (orale,
écrite, visuelle etc.) .Elle répond aux interrogations, aux questions qui nous
sont posées, et met en place un lien de communications notamment
un Bulletin d’Informations Village Suisse ONG, et informe la presse, les
radios, les TV et les autorités sur nos activités, en même temps que tous nos
membres et bienfaiteurs.
-UNITE CULTURELLE ET LOISIRS
Elle organise les manifestations culturelles et de
loisirs .Elle nous permet de participer aux différents rendez-vous
multiculturels de la place et aux différentes rencontres de loisirs (danses,
sports, théâtres…) Elle donne la possibilité aux personnes qui le souhaitent de
prendre part à nos différentes manifestations que nous organisons.
-UNITE DE COORDINATION
Elle a vocation de coordonner l’ensemble de nos activités
et de veiller à la réalisation des objectifs que nous sommes fixés. Elle
assure le suivi et le contrôle de ce que nous faisons ou avons décidé de
faire et nous tient au courant des avancées ou d’éventuels retards tout au long
de l’année.
-UNITE PROSPECTIVE D’INVESTISSEMENTS
Elle rassemble toutes les personnes susceptibles d'apporter des ressources
financières pour la réalisation de nos projets (fonds propres des fondateurs,
subventions, parrainage, dons, legs, cotisation, produits de manifestations
culturelles, vente de gadgets, ventre d'objets d'art, etc.). Elle constitue la
Famille Financière du Village Suisse ONG. Elle analyse tout ce qui peut nous
apporter du capital pour financer nos activités et aussi pour aider
financièrement nos partenaires à démarrer le financement de leurs projets. Elle
est conçue pour faire la recherche des fonds. «Fundraising». Elle fait ainsi les
études de faisabilité, confectionne des business plans, créé des liens d’accès
entre les investisseurs privés et les détenteurs de projets à la recherche des
financements, analyse des mécanismes pour une meilleure sécurité dans le
financement des projets, et réduit ainsi les risques dans les aides et
investissements diversifiés que nous pouvons faire nous mêmes ou pour le compte
de nos partenaires, parrains et amis de Village Suisse ONG.
c)
Intégration, accueil et encadrement des Migrants/Africains en Suisse
L'intégration des Migrants/Africains sera dans le cadre de la loi fédérale
sur les Etrangers, en conformité avec les statuts du Forum d’intégration des
Migrants en Suisse à Berne, d’une
part, et selon les lois cantonales de l’intégration des Etrangers et
conformément aux statuts de Village Suisse ONG, d’autre part.
L'accueil et l'encadrement des Africain(e)s participant aux conférences de
l'ONU et des Organisations internationales à Genève se feront sur mandat de
partenariat de solidarité avec les différents responsables de comités
d'organisations.
L'accueil et l'encadrement des Africain(e)s participant aux conférences à
Genève se feront aussi à la demande des Associations/ONG Africaines et/ou sur
simple recommandation.
Le champ d'intervention, sauf indication contraire, concerne le dépannage en
logement chez l'habitant et la confection des repas africains respectant le
Multiculturalisme.
Offre gratuite de matériels scolaires, informatiques et de santé en bon état
moyennant modeste contribution (selon qu’on est déjà membre ou pas du tout
membre).
Article 5.- Financement
Village Suisse ONG est
financée en partie par ses propres ressources :
- Le capital initial ou
fonds propres des Fondateurs(en milliers de francs suisses)
- Le capital à bien plaire
des membres de Direction et des Représentants en Suisse et à l’étranger.
- Le capital à bien plaire (apports des
donateurs, des sponsors, de toute personne physique ou morale de bonne volonté
adhérant aux objectifs des présents statuts.)
- Les modestes
contributions d'éventuels membres (fonctionnels, bénévoles etc.)
- Les cotisations des
membres selon définition dans les présents statuts.
- Le produit des activités
génératrices de revenus pour Village Suisse ONG.
- Les recettes provenant des activités
lucratives réalisées pour l'éducation et la promotion des loisirs en faveur des
plus démunis, de l'enfance défavorisée et des enfants des peuples autochtones.
- Les Unités
fonctionnelles doivent être gérées dans un but de rentabilité en capital.
- Les subventions des organismes publics
et privés et des aides de la Société civile.
- Les aides financières
des Commissions et sous-commissions de l'ONU et des Organisations
Internationales et affiliés chargés de conférences, Forums et rencontres
internationales auxquels prennent part à Genève, les représentant(e)s des ONG
africaines et des peuples autochtones d'Afrique.
- Les aides permanentes de
l'OUA /Union Africaine et des Missions Permanentes Africaines auprès de l'ONU
permettant de nous assurer l'intégration, l'accueil et l'encadrement des
africain(e)s qui viennent participer aux conférences, Forums et rencontres
internationales à Genève.
-
Les aides financières du FIM-Suisse
(Forum d'Intégration des Migrant(e)s en Suisse).
- Les aides financières de
Commission Fédérale des Etrangers et des Bureaux Cantonaux d'Intégration
des étrangers en Suisse.
- Les dons et legs de
toute personne susceptible de soutenir les objectifs du Village Suisse ci-dessus
fixés.
- Les divers
parrainages….etc.
Article 6.-
Qualité de Membre
La qualité de Membre, en
dehors de la qualité de Membre Fondateur, s'acquiert comme suit :
a) Par l'apport du
Know-how individuel au bénéfice des plus démunis, de l'enfance défavorisée et
des enfants des peuples autochtones au sein de Village Suisse ONG
b) Par la mise à la
disposition du matériel didactique permettant l'éducation et la promotion des
loisirs pour les plus démunis, l'enfance défavorisée et les enfants des peuples
autochtones, dans le sens des présents statuts et ou par l’apport d’un capital
(financier ou en nature) pour réaliser les objectifs en vue.
c) Par une demande
d'adhésion individuelle expressément formulée auprès du Siège (Présidence de
fondation) ou auprès du Responsable du Bureau de Représentation de Village
Suisse ONG en Suisse et à l’étranger.
d) enfin
par simple cooptation par écrit faite à un membre de Direction de Village
Suisse ONG, reconnu comme tel par les présents statuts.
e) La qualité de Membre se
perd par renonciation écrite, acceptée de commun accord ;
f) Les Membres fondateurs
conservent leurs titres à vie et sont remplaçables dans leurs fonctions par des
personnes admises à cet effet, conformément aux conditions d'admission des
présents statuts. Dans ce cas, ils bénéficient de la signature collective à deux
avec l'un des membres fondateurs. Le Directeur / Directrice admis et ayant
exercé ses fonctions conserve son titre honorifique de Membre de Direction à vie
au sein de Village Suisse ONG.
g) Les Membres Fondateurs
(Administrateur fondateur/ Président) nomme un(e) Secrétaire permanent(e)
chargé(e) de la coordination du Secrétariat au Siège de Village Suisse ONG
.Celle-ci sera épaulée par une stagiaire assistante de l’Administrateur
fondateur.
h) La secrétaire bénéficie
de la signature collective à deux avec l'un des membres fondateurs. Son cahier
de charges est défini en accord avec les membres fondateurs et/ou
l'Administrateur- Fondateur de Village Suisse ONG en étroite consultation avec
la Direction.
i) Conformément à la loi
cantonale genevoise d'intégration des étrangers (A 2 55 du 28 juin 2001),
Village Suisse ONG pourra avoir recours au bon office de l 'OCE (Office
Cantonale de l'Emploi), de l'OCP (Office Cantonale de la Population), du Bureau
de Placement de l'Université de Genève, du Centre Genevois de Volontariat et
autres Institutions pour l'engagement du
personnel local, des stagiaires et des bénévoles
lui permettant d'assurer la survie de son Action.
Article
7.-
Objectifs subsidiaires
a) Permettre certaines personnes
résidant en Suisse, notamment les jeunes, les chômeurs, les retraités ainsi que
les camerounais de Suisse de découvrir d'autres horizons en apportant leur
know-how au développement des pays du Sud notamment les pays africains et en
particulier le Cameroun moyennant une modeste contribution financière au Siège
de Village Suisse ONG à Genève;
b) Favoriser les échanges culturels, éducationnels et de loisirs, ainsi que
les relations d'amitié entre les habitants de la Suisse, de l'Afrique et du
Cameroun, et les membres de Village
Suisse ONG ;
c) Entretenir l'esprit de tolérance, de paix, de solidarité, de fraternité,
de liberté et de démocratie entre tous les membres de Village Suisse ONG ;
d) Créer une unité prospective d'investissements privés en faveur des plus
démunis, de l'enfance défavorisée et des enfants des pays autochtones
conformément aux présents statuts. Elle recueille les donations financières
faites sur la base symbolique de CHF1.-(un franc suisse symbolique) faite auprès
de la population (Société civile) en faveur de Village Suisse ONG. Elle organise
les périodes des collectes pour récolter les fonds à fin de venir en aide aux
enfants défavorisés et aux populations les plus démunies.
Article 8.
- Signature des Organes
La Présidence de Fondation et
l’Administrateur Fondateur engagent
Village Suisse ONG par leur signature individuelle en ce qui concerne toutes les
opérations bancaires et de représentation officielle de Village Suisse ONG
vis-à-vis des autorités administratives en Suisse et à l’étranger et vis-à-vis
des tiers. L’Administrateur Fondateur est le garant officiel des Village Suisse
ONG en Suisse et dans le reste du monde. Il peut déléguer sa fonction à un autre
membre de son choix.
La secrétaire bénéficie d'une signature collective à deux avec
l'Administrateur Fondateur. Elle peut être remplacée en cas d’empêchement par
une personne désignée par l’Administrateur
fondateur. Cette dernière bénéficie aussi dans ce cas de la signature collective
à deux avec l’Administrateur fondateur. La légalisation des signatures des
membres susceptibles d'être inscrits au Registre du commerce se fait par-devant
notaire à Genève. Le Responsable de la Représentation du Village Suisse ONG à
l'étranger bénéficie d'une signature individuelle sur le territoire de son
exequatur et d'une signature collective à deux avec l'un des membres fondateurs
au Siège de Village Suisse ONG à Genève (Suisse.)
Article 9.-
Remise du Rapport d’activités
Le rapport d’activités de Village Suisse ONG est rédigé et remis aux membres
et aux organes qui le souhaitent tous les 4 ans conformément aux exigences des
Nations Unies en la matière.
En tant que organisation Internationale non gouvernementale membre du Réseau
des ONG d’Aide Suisse au Développement de la Direction du Développement et de la
Coopération (DDC) à Berne, Village Suisse ONG selon ses disponibilités rend
l’enquête annuelle destinée aux ONG Suisse faite par la DDC chaque année et au
plus tard tous les deux ans.
Les présents statuts ont été lus, approuvés et adoptés pour la première fois
en août de l'an mil neuf cent quatre-vingt-seize (août 1996). Ils peuvent faire
l'objet de modifications ou amendements ultérieurs avec accord des Membres
fondateurs.
Article 10.-
Amendements
Les amendements des présents statuts ont
été faits comme suit :
Pour la première fois en 2000 (amdt/2000ag/Village
Suisse ONG),
Pour la deuxième fois en 2003 (amdt/2003ag/Village Suisse ONG) et
Pour la troisième
fois en 2010 (amdt/2010ag/Village Suisse ONG)
Fait à Genève 10
Août 2010
Pour la Présidence de Fondation
Administrateur Fondateur*
Adresse de
correspondance :
Village Suisse ONG
Att. M. Adalbert
NOUGA
1 Bis Chemin des
Palettes
Case postale 820
1212 Genève –Lancy
1
Email :
ong@ip-worldcom.ch
*Adresse domicile
privée à Genève
Monsieur Adalbert
NOUGA
Village Suisse ONG
25 Chemin des
Vignes
1213 Petit-Lancy
(Genève)